Déclaration d'accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site Internet accessible conformément aux Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Web et des applications pour appareils mobiles du secteur public (ci-après, décret royal 1112/2018, du 7 septembre).

 

Statut de conformité

Ce site Web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

 

Contenu non accessible

Le contenu collecté ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

  1. Fardeau disproportionné: sans objet.

 

Préparation de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée 26 septembre 2024.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l'organisation elle-même.

 

Observations et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018 du 7 septembre), comme par exemple :

  • Signalez toute violation éventuelle de ce site Web.

  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.

  • Posez toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site Web.

Par les moyens suivants :

 

Les communications seront reçues et traitées par la direction de l'entreprise, en tant qu'unité responsable du contenu de ce site Web.

 

Contenu facultatif

La version actuellement visible de ce site Web C'est à partir de septembre 2024 et à cette date, le niveau d'accessibilité en vigueur à l'époque a été révisé.

À partir de cette date, des contrôles partiels quotidiens des contenus Web nouveaux ou modifiés sont effectués, tant des modèles que des pages et documents finaux publiés, afin de garantir le respect des exigences d'accessibilité de la norme UNE-EN 301549 :2019. compte tenu des exceptions du décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

Entre autres, les mesures suivantes sont adoptées pour faciliter l’accessibilité :

  • Utiliser du texte alternatif dans les images

  • Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination du lien hypertexte

  • Utilisation des standards W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.